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R.C.A.1V.Q. 328 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

24.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.).

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 24; 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

24.Le tarif SC est applicable à toute location d’un espace effectué par la Commission scolaire de la Capitale et celui-ci est déterminé par une entente écrite.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 24.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

24.Le tarif SC est applicable à toute location d’un espace effectué par la Commission scolaire de la Capitale et celui-ci est déterminé par une entente écrite.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 24.